Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation des services exploités par IQmed Solutions (ClinIQ, Tbib, IQmed Display, et le site iqmed.io — ci-après « les Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas les Services.

Les CGU forment, avec la politique de confidentialité, le contrat liant IQmed Solutions EURL (« nous », « notre ») à l'utilisateur (« vous »). Certains produits font l'objet de contrats spécifiques additionnels (notamment ClinIQ pour les médecins et IQmed Display pour les annonceurs).

Les Services sont exploités par :

IQmed Solutions EURL
Cité Daib Aissa, lot 28 et 27, 2ᵉ étage, salle N°5, bureau 10
Bordj El Kiffan, Alger, Algérie
Registre du commerce : 16/00-1054562B26

Contact général : hello@iqmed.io
Confidentialité : privacy@iqmed.io
Juridique : legal@iqmed.io

IQmed propose trois services complémentaires :

• ClinIQ — logiciel de gestion de cabinet médical : agenda, dossier patient, consultation, prescriptions, facturation, indicateurs d'activité.
• Tbib — assistant patient avec orientation par intelligence artificielle, annuaire des médecins partenaires, prise de rendez-vous, dossier médical personnel, rappels de médicaments.
• IQmed Display — système d'affichage en salle d'attente diffusant des contenus éditoriaux santé et des messages d'annonceurs validés.

IQmed n'est ni un outil de diagnostic, ni un service médical d'urgence, ni un service de télémédecine.

• L'assistant IA fournit des suggestions d'orientation, pas des diagnostics. Ses recommandations sont une aide à la décision, jamais un acte médical.
• IQmed ne prescrit pas de médicaments, d'examens, ni de traitements.
• IQmed ne remplace en aucun cas la consultation d'un médecin qualifié.
• Tbib n'est pas un service de télémédecine : aucune consultation à distance n'est proposée par l'application ; les rendez-vous sont organisés avec des médecins partenaires en présentiel.

En cas d'urgence vitale (douleur thoracique, malaise, hémorragie, traumatisme grave, difficulté respiratoire sévère, perte de conscience…) :

• appelez immédiatement la Protection Civile au 14, ou
• rendez-vous aux urgences hospitalières les plus proches.

N'utilisez jamais IQmed à la place d'un appel d'urgence.

5.1 Patients

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte patient dans Tbib. Les parents et tuteurs légaux peuvent gérer la santé de leurs enfants mineurs depuis leur propre compte adulte.

5.2 Médecins

Les médecins souhaitant utiliser ClinIQ ou accepter des rendez-vous via Tbib doivent :

• exercer légalement en Algérie ;
• justifier d'une inscription valide au Conseil de l'Ordre des médecins ou de l'autorisation équivalente ;
• transmettre les pièces justificatives demandées (diplôme, autorisation d'exercer, pièce d'identité).

IQmed se réserve le droit de vérifier ces éléments et de refuser ou suspendre un compte médecin.

5.3 Annonceurs et partenaires Display

L'accès à IQmed Display est réservé aux annonceurs et aux cabinets partenaires ayant signé un contrat spécifique avec IQmed Solutions. Les contenus diffusés sont soumis à validation éditoriale.

5.4 Gratuité pour les patients

Tbib est entièrement gratuit pour les patients. Aucun frais ne sera jamais demandé pour l'inscription, l'utilisation, la prise de rendez-vous, ou la consultation du dossier médical personnel. Le modèle économique d'IQmed repose sur les services à destination des médecins (ClinIQ) et des annonceurs (Display), pas sur l'exploitation publicitaire des données patient.

5.5 Honoraires des médecins

Les honoraires de consultation facturés par les médecins lors d'une consultation présentielle sont entièrement à votre charge et relèvent de la relation directe entre vous et le médecin. IQmed n'intervient ni dans la facturation, ni dans l'encaissement de ces honoraires.

6.1 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte et tout au long de son utilisation.

6.2 Sécurité de vos identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Toute action effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous. Si vous suspectez un accès non autorisé, modifiez immédiatement votre mot de passe et contactez security@iqmed.io.

6.3 Un compte par personne

• vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour vous-même ;
• vous ne pouvez pas partager votre compte avec une autre personne ;
• vous ne pouvez pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser une fausse identité.

6.4 Suspension et résiliation par IQmed

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de :

• violation des présentes CGU ou de la loi algérienne ;
• comportement portant atteinte à un autre utilisateur ;
• soupçon de fraude ou d'utilisation détournée des Services ;
• non-utilisation prolongée (plus de 12 mois).

Les médecins utilisant ClinIQ ou recevant des rendez-vous via Tbib s'engagent à :

• exercer dans le strict respect du code de déontologie médicale algérien ;
• respecter le secret médical et la confidentialité des informations patient ;
• fournir des soins conformes aux standards de leur spécialité ;
• conserver le dossier médical de chaque patient pendant la durée prévue par les obligations professionnelles (au minimum 10 ans à compter du dernier acte) ;
• honorer leurs rendez-vous ou prévenir le patient dans des délais raisonnables ;
• ne pas utiliser les données patient à des fins autres que la prise en charge clinique de ce patient ;
• ne pas démarcher commercialement les patients via les coordonnées obtenues par la plateforme.

IQmed est une plateforme de coordination, pas un employeur ni un sous-traitant clinique des médecins partenaires. La responsabilité clinique d'une consultation, d'un diagnostic et d'un traitement incombe entièrement et exclusivement au médecin.

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière loyale. Vous vous interdisez notamment de :

• perturber ou tester la sécurité des Services par des moyens non autorisés (voir notre programme de divulgation responsable) ;
• extraire les données de la plateforme par scraping, crawler, ou tout outil automatisé ;
• rétro-ingénier l'assistant IA, ses prompts, ou ses mécanismes internes ;
• utiliser les Services à des fins frauduleuses ou pour induire un médecin en erreur ;
• harceler, menacer, insulter un autre utilisateur, en particulier un médecin partenaire ;
• téléverser des documents qui ne vous appartiennent pas ou qui ne concernent pas votre santé ;
• utiliser les Services à des fins commerciales sans accord écrit préalable d'IQmed.

Toute infraction peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites.

Plusieurs fonctionnalités d'IQmed s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle. Vous reconnaissez que :

• ces contenus sont produits par un modèle de langage, susceptible de se tromper, d'oublier un contexte, ou de produire des informations imprécises ;
• les suggestions de spécialité et niveau d'urgence sont des estimations, jamais des conclusions ;
• les contenus produits ne constituent pas un avis médical et ne sauraient être présentés comme tels à un tiers ;
• vous ne devez pas diffuser hors des Services des captures d'écran laissant penser qu'IQmed a posé un diagnostic.

10.1 Droits d'IQmed

L'ensemble des éléments composant les Services — code source, design, logos (IQmed, ClinIQ, Tbib, IQmed Display), marques, interface, contenus éditoriaux, base de données structurée, prompts et architecture de l'IA — sont la propriété exclusive d'IQmed Solutions EURL ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, ou exploitation non autorisée est interdite.

10.2 Vos contenus

Vous conservez la propriété pleine et entière des contenus que vous fournissez. Vous nous accordez simplement le droit limité de les traiter pour vous fournir les Services, conformément à la politique de confidentialité.

10.3 Contenus générés par l'IA

Les réponses produites par l'assistant IA vous sont destinées personnellement. Vous pouvez les utiliser pour votre information mais ne pouvez ni les diffuser publiquement, ni les commercialiser.

11.1 « En l'état »

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent rendre les Services indisponibles temporairement.

11.2 Étendue de notre responsabilité

Dans la mesure permise par la loi algérienne, IQmed ne pourra être tenu responsable :

• des décisions médicales que vous prenez sur la base des suggestions de l'IA — vous vous engagez à consulter un médecin avant toute décision concernant votre santé ;
• des actes posés par les médecins partenaires dans leur exercice clinique ;
• des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, perte de données dues à votre négligence) liés à l'utilisation des Services ;
• des conséquences d'une interruption temporaire des Services ;
• des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes que vous avez fournies.

11.3 Responsabilités non exclues

Aucune clause des présentes CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité d'IQmed en cas de fraude, faute intentionnelle, atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, ou toute autre responsabilité qui ne peut être contractuellement écartée en application de la loi algérienne.

Le traitement de vos données personnelles, y compris vos données de santé, est régi par notre politique de confidentialité, qui forme partie intégrante des présentes CGU.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel, ou en écrivant à hello@iqmed.io. Aucun motif ne vous est demandé.

À la résiliation :

• l'accès à votre compte est immédiatement révoqué ;
• vos données personnelles patient sont effacées dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve des conservations légalement obligatoires ;
• les notes de consultation rédigées par un médecin dans ClinIQ restent sous sa responsabilité (cf. obligations du dossier médical).

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter des évolutions des Services ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU.

Les Services peuvent contenir des liens vers des services tiers (cartographie, moyens de paiement, modèles d'IA). Nous ne sommes pas responsables du contenu et des pratiques de ces services tiers, qui ont leurs propres conditions d'utilisation.

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Alger seront seuls compétents.

Si une stipulation des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement en vigueur. L'absence d'exercice par IQmed d'un droit prévu aux CGU ne vaut pas renonciation à ce droit.

Pour toute question juridique : legal@iqmed.io

Pour toute autre demande, voir notre page Contact.